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Maladie professionnelle et Covid 19 : la télédéclaration est possible



Alors que le Gouvernement avait dévoilé fin juin les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints de la COVID-19 (voir notre communiqué de presse à ce sujet), aucun texte officiel n’est encore paru.

Rappelons que le projet de décret est plus que décevant puisqu’il prévoit un tableau de maladie professionnelle aux conditions extrêmement restrictives.


La FNATH n’a pas manqué de communiquer ses observations et arguments, notamment au cours d’une séance de la Commission Spécialisée relative aux Pathologies Professionnelles dans laquelle elle siège, en espérant pouvoir encore obtenir de meilleures conditions de prises en charge.

A l’heure où cet article est rédigé, aucun décret relatif à la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à la Covid-19 n’a encore été publié. Le Gouvernement aurait-il souhaité apporter des modifications sous la pression des syndicats et associations à ce texte rédigé trop rapidement ?

La déclaration en maladie professionnelle d’une contamination par le SARS-CoV2 est toutefois d’ores et déjà possible en ligne depuis le 12 août 2020 (Infection professionnelle par le coronavirus : télédéclaration). La Caisse Nationale d’Assurance Maladie a consacré une page spéciale sur le site Ameli.fr sur laquelle toute personne ayant été contaminée dans le cadre de son travail peut déclarer une maladie professionnelle en remplissant un formulaire et en y joignant quelques pièces médicales et administratives.

La CNAM précise que le dispositif mis en place par les pouvoirs publics concerne l’ensemble des assurés du régime général, qu’ils travaillent ou non dans le domaine de la santé, ainsi que les professionnels de santé libéraux.

La FNATH encourage toutes les personnes ayant contracté le virus « Covid-19 » au cours de leur travail à déclarer une maladie professionnelle et à se rapprocher de leur groupement départemental pour obtenir tous les conseils utiles en vue de cette déclaration en ligne, mais aussi et surtout afin de permettre à notre association de vérifier la bonne prise en charge de ces demandes par les CPAM.

Liens utiles :

Pour déclarer une maladie professionnelle en lien avec le Covid-19 : declare-maladiepro.ameli.fr

Pour obtenir des conseils de la FNATH via notre plateforme juridique : service-de-conseil-et-defense-juridique

Pour contacter le groupement départemental FNATH le plus proche de chez vous : où-nous-trouver ?

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